LANCELOT COMPUTER
Le Chevalier de l'INFORMATIQUE


Le client reconnaît avoir pris connaissance de nos conditions générales de ventes et les accepte lors d’une passation de commande. Tout amendement devra être soumis à un accord écrit.




1 - DEFINITION
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la Société Lancelot Computer au client.  
2 - CHAMP D'APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES
2.1 Les présentes conditions générales de vente et leurs mises à jour sont applicables à tout produit vendu ou à toute prestation de service fournie par la Société Lancelot Computer.
2.2 Elles sont applicables dans leur intégralité pour tout contrat passé entre la Société Lancelot Computer et ses clients en France ou à l'étranger, quel que soit le lieu de livraison.
2.3 Le préposé, le collaborateur, le conjoint, tout membre de la famille ou toute autre personne agissant pour notre client le représentera et sera supposé disposer du mandat requis pour l'engager à notre égard.
2.4 Toute commande, quel que soit le moyen par lequel elle nous est transmise, implique nécessairement l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
2.5 Elles constituent avec les conditions particulières de la commande les seuls documents contractuels liant les parties. Toutes clauses ou conditions émanant de l'Acheteur non acceptée par écrit par le Vendeur qui serait en opposition avec les présentes Conditions Générales de Vente ou particularités définies dans l'offre seront considérées comme nulles.
2.6 Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la Société Lancelot Computer.
2.7 Les offres présentées par la Société Lancelot Computer permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le client de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite. Elles ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.  
3 - PRIX
3.1 Les prix annoncés s'entendent en euros et TTC, ou HT, hors frais de transport et hors assurance qui sont en sus.
3.2 Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.
3.3 A ces prix peuvent s'ajouter les contributions environnementales ou taxes diverses : Eco-part et SACEM  
4 - COMMANDE
4.1 La validation du client au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique.)
4.2 Lancelot Computer se réserve le droit, à compter de la réception de la commande du client, de l'accepter, de la rejeter ou de faire des réserves. Un accusé de réception de commande ne constitue pas une acceptation de commande.
4.3 Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le client au sein du bon de commande. Sur cette confirmation figurera la mention du bien commandé, son prix, le mode de paiement ainsi que ses modalités de livraison et elle est considérée comme conforme aux dispositions de l’article 1583 du code civil.
4.4 Le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception par lui du bien commandé. Aucune annulation, totale ou partielle de commande confirmée ne peut être acceptée, sans un accord écrit de notre part. Toutefois, si le bien acheté concerne un produit sous scellé (par exemple : logiciel informatique, Matériel sous blister etc.), alors le client ne pourra demander le bénéfice de ce droit de rétractation après l’ouverture du scellement.
4.5 Le client peut, sur simple demande écrite ou orale, faire réserver un produit. Une fois la réservation effectuée, elle sera considérée comme ferme et définitive. Toute demande d'annulation de réservation sera alors soumise à notre consentement et à des conditions qui nous indemniseront de tout dommage. Par ailleurs, cette demande ne pourra être prise en considération que si elle est parvenue par écrit.
4.6 Un acompte de 30% sera demandé pour toute commande spécifique.
Aucune annulation ne sera acceptée pour les produits ayant fait l'objet d'une commande spécifique.
4.7 L'indisponibilité d'un produit du fait d'une rupture de stock, de sa suppression du catalogue ne pourra entraîner aucune annulation de la commande globale et ne donnera droit à aucune indemnité de la part de la Société Lancelot Computer.
4.8 La Société Lancelot Computer est autorisé à procéder à des livraisons partielles.
4.9 Les données enregistrées, archivées dans les systèmes informatiques de la Société Lancelot Computer seront considérées comme étant des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.  
5 - DELAIS DE LIVRAISON
5-1 Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif, et s'entendent à partir de la date de réception de la commande. Ils sont respectés au mieux.
5-2 En aucun cas un retard de livraison ne peut donner lieu à la résolution de la commande ou au non règlement des marchandises ou à une demande de remboursement des frais de port ou de dommages et intérêts.  
6 - LIVRAISON
6.1 Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande dans un délai maximum de 30 jours à partir de la commande.
Si le produit est indisponible, le client sera informé au plus tôt et pourra annuler sa commande. Il pourra alors demander l’échange du produit ou son remboursement.
6.2 La livraison prend effet au moment de l'enlèvement des produits par le client dans les locaux de la Société Lancelot Computer ou au moment de l'enlèvement par le transporteur. Aucune livraison ne sera effectuée tant que le paiement n'aura pas été reçu.
6-3 Le transfert de risques intervient à la date de livraison. En conséquence, les produits voyagent aux risques et périls exclusifs du destinataire. Il appartient au client de vérifier les marchandises à l'arrivée et d'exercer, s'il y a lieu, ses recours contre le transporteur.
6.4 Selon les conditions de transport, il appartient au client de vérifier et de noter sur le récépissé des réserves précises et caractérisées à savoir :
- " reçu colis ouverts avec ou sans manquant dans ce colis "
- " reçu colis avec choc apparent, colis abîmé "
- " manque X colis " (indiquer le nombre de colis manquant)
- et dans le cas où le chauffeur refuserait d'attendre la vérification de la marchandise : " Le chauffeur ayant refusé d'attendre la vérification de la marchandise dans les colis abîmés, nous prenons toutes réserves quant à l'état de la marchandise et au nombre exact de colis reçus ".
La mention " sous réserve de déballage " n'est pas valable et non reconnue comme telle.
6.5 Tout bon de livraison ne mentionnant aucune réserve, sera considéré conforme et ne sera plus contestable.
6.6 Les enlèvements clients se feront uniquement dans nos locaux.
Le client se présentera à l'enlèvement muni de :
- sa pièce d'identité et/ou un pouvoir de retirer la marchandise délivré par le gérant,
- la confirmation du bon de commande visé par la Société Lancelot Computer. (Le bon de commande est visé lorsqu'il porte la signature du commercial et le cachet de la société).
6.7 En cas de non-conformité du bien livré, la Société Lancelot Computer s’engage à échanger le produit ou à rembourser le client.
6.8 En cas de refus injustifié de la marchandise, la Société Lancelot Computer réclamera au client une indemnité forfaitaire de 50 €HT en plus des frais de port.  
7 - RETOUR
7.1 Tous retours de marchandise sont soumis à autorisation de la part la Société Lancelot Computer.
7.2 Les retours sur les logiciels (OS ou utilitaires) et sur les commandes spécifiques sont systématiquement refusés.
7.3 Les retours sont effectués exclusivement à la charge, aux frais et aux risques et périls du client.
7.4 Demande de retour pour avoir :
A partir de sa date d'achat, le client dispose d'un délai de 7 jours ouvrables pour corriger toute erreur de commande ou de livraison. Tout produit à retourner devra être dans son emballage d'origine et non ouvert. Le client demandera le formulaire de retour à son commercial et lui exposera les motifs du retour. Le matériel retourné sera obligatoirement accompagné de la facture d'achat et du formulaire de retour préalablement rempli et accepté par le commercial. L'autorisation de retour, enregistrée sous le numéro SAV, figurera en évidence à l'extérieur du colis. Les retours acceptés par la Société Lancelot Computer donneront lieu à l'établissement d'un avoir au tarif en vigueur au jour de la réception par la Société Lancelot Computer des produits retournés, et dans la limite du montant initialement facturé.
7.5 Demande de retour pour RMA :
Les demandes de retour pour garantie seront effectuées par mail ou au siège de la Société Lancelot Computer à la rubrique " SAV ". Elles donneront lieu à une autorisation de retour sous un numéro appelé RMA, lequel figurera en évidence à l'extérieur du colis, accompagné de la facture d'achat. Le motif de la panne devra être clair et précis. Les mentions " HS " (hors service) ou " ne fonctionne pas " ne sont pas valables. Il est précisé qu'un motif de panne vague peut engendrer un risque de mauvaise interprétation voire même de non détection de la panne. Dans le cas où le matériel sera testé opérationnel, la Société Lancelot Computer se réservera le droit de facturer des indemnités pour frais de test. De plus, le matériel sera retourné aux frais, risques et périls du client.
7.6 Les retours de produits n'ayant pas respectés scrupuleusement ces consignes (retour sans autorisation, retour en dehors du délai des 7 jours ouvrables, retour de produits dont les emballages ont été ouverts, retour hors garantie, retour de matériel non défectueux) seront renvoyés à l'expéditeur et à ses frais  
8 - PAIEMENT
8.1 La Société Lancelot Computer met à la disposition de ses clients le choix de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le client garantit la Société Lancelot Computer qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La Société Lancelot Computer se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La Société Lancelot Computer se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. La Société Lancelot Computer a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il sera demandé au client d'adresser par fax à la Société Lancelot Computer une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.
8.2 En cas de litige sur une facture, la réclamation doit se faire par écrit en recommandé avec AR dans les 7 jours ouvrables à compter de la réception des produits. A défaut, la facture ne sera plus contestable.
8-3 Aucune livraison ne sera effectuée tant que le paiement n'aura pas été reçu.
8-4 Les factures sont émises à la date de livraison ou de prise en charge de la marchandise.
8-5 Aucun motif ou litige ne peut justifier le non-paiement des factures et en cas de non-paiement de celles-ci, Lancelot Computer pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d'action.
8-6 Tout défaut de paiement entraînera systématiquement l'exigibilité des frais bancaires d'impayés, des frais de recouvrement et des intérêts calculés par application au nombre de jours de retard d'un taux égal à une fois et demi le taux d'intérêts légal, réduit prorata temporis, tout mois commencé étant dû, et majorés d'une somme fixe de 15 euros HT, TVA en sus, par dossier  
9 - GARANTIE DU MATERIEL
9.1 A l'exception des logiciels, tous les matériels livrés par la Société Lancelot Computer sont garantis pour une durée de 12 mois à compter de la date de livraison. Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci.
9.2 Cas des pannes aux déballages (moins de 7 jours)
Tout matériel défectueux, acheté il y a moins de 7 jours ouvrables à partir de sa date d'achat et ne bénéficiant pas de la garantie sur site, sera traité dans nos locaux comme une panne au déballage. Le matériel en panne au déballage sera retourné dans son emballage d'origine (boîte, accessoires, manuels, drivers). On procédera à l'échange du matériel défectueux par un produit neuf (suivant disponibilité) ou à l'émission d'un avoir sur la valeur d'achat. Aucun échange ou avoir ne sera déclenché avant la réception du matériel défectueux. Le client participera aux frais d'envoi, la Société Lancelot Computer participera au frais de retour. Les matériels bénéficiant de la garantie sur site seront directement pris en charge par le constructeur ou son sous-traitant en service après vente.
9.3 Cas des autres pannes :
Une fois le délai des 7 jours ouvrables dépassé, la garantie consistera selon notre choix soit à la réparation du matériel défectueux chez le constructeur, soit à son remplacement par le constructeur, soit à l'émission d'un avoir dont le montant sera égal au tarif en vigueur au jour de la réception par la Société Lancelot Computer du matériel défectueux et dans la limite du montant initialement facturé.
9.4 Les exceptions :
Les pannes dues à une usure normale, un accident extérieur, une utilisation anormale, un défaut d'entretien, une intervention non approuvée ne sont pas garanties.
9.5 Les délais de réparation ou d'échange sont donnés à titre indicatif et ne seront pas garantis. Ils ne feront l'objet d'aucune réclamation.
9.6 Le client ne pourra prétendre à aucun échange anticipé de remplacement, ni aucun prêt de matériel, ni aucune indemnité de quelque nature que ce soit, ni d'éventuels dommages subis par l'immobilisation du matériel défectueux.
9.7 La Société Lancelot Computer rappelle que le fait d'engager la garantie ne saurait en aucun cas être un motif de non paiement de la facture correspondante, laquelle sera payée à l'échéance indiquée.
9.8 La Société Lancelot Computer n'est tenu à aucune indemnisation envers l'utilisateur ou envers les tiers pour les conséquences de l'usage des marchandises, qu'il s'agisse de dommages directs ou indirects, d'accidents aux personnes, de dommages à des biens distincts de notre matériel de pertes de bénéfice ou de manque à gagner, de dommages provenant ou à provenir d'une détérioration ou de pertes des données enregistrées par l'utilisateur.
9.9 La garantie de la Société Lancelot Computer et la garantie Constructeur sont deux notions distinctes. La seule garantie à laquelle la Société Lancelot Computer est tenue est la garantie légale de 12 mois. La garantie contractuelle éventuellement accordée par le fabricant n'engage que celui-ci.  
10 - GARANTIE DES LOGICIELS
10.1 Les logiciels ou progiciels sont garantis par l'auteur ou le distributeur des logiciels dans les conditions visées dans la documentation associée audits logiciels.
10.2 En aucun cas, la Société Lancelot Computer ne fournit une garantie quelconque en ce qui concerne les logiciels.
10.3 Le client est informé que les logiciels ne peuvent être exempts de défaut ou de bogues.
10.4 Il appartient au client de souscrire un contrat de maintenance à cet effet.
10.5 Conformément aux lois n° 57-298 du 11 mars 1957 et n° 57-560 du 3 juillet 1985, le client s'interdit de procéder à toutes copies autres que celles qui sont autorisées dans le cadre de la présente législation. De manière générale, il s'interdit tout acte qui pourrait porter atteinte au droit des auteurs et de leurs ayants droit.
10.6 Le client s'engage à respecter le droit de propriété propre aux logiciels ayant fait l'objet d'une commande auprès de la Société Lancelot Computer.  
11 - LIMITATION DE RESPONSABILITE
11.1 Si notre responsabilité était retenue à la suite de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de notre contrat, le total des indemnités ne pourrait, de convention expresse, dépasser un montant égal au prix de la marchandise qui est à l'origine dommage.La Société Lancelot Computer entend maintenir ses conditions générales de vente aussi longtemps que possible. Néanmoins, la Société Lancelot Computer se réserve le droit de procéder à tout moment, sans préavis, à des modifications des présentes conditions générales de vente, par hypothèse évolutives.  
12 - JURIDICTION
Tous différends relatifs à la formation, la conclusion, l'interprétation ou l'exécution du contrat conclu entre les parties, seront, à défaut de règlement amiable, soumis exclusivement à la juridiction du Tribunal de Commerce de PARIS, dans le ressort duquel se trouve le siège du Vendeur, quelles que soient les conditions contractuelles et le mode de paiement accepté, même en cas de référé, d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.  
13 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
En application de la loi 80 335 du 12-05-1980, les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral et sans réserve
de la créance correspondante.Si les marchandises ne sont plus récupérables, l’acheteur devra nous autoriser à percevoir directement de l’utilisateur le montant intégral de ses factures.  
14 - ACCEPTE CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
L'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente de la Société Lancelot Computer ci-dessus reproduites et les accepte en totalités.